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C
SociétéN° 65150

Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 1540 (2004), visant la prolifération nucléaire, a été adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'unanimité.

ATQ4 000DEF2 380

Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies

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    La résolution 1540 (2004), visant la prolifération nucléaire, a été adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'unanimité.

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    La résolution 1540 (2004), visant la prolifération nucléaire, a été adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'unanimité.

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La résolution 1540 (2004), visant la prolifération nucléaire, a été adoptée le 28 avril 2004 par le Conseil de sécurité de l'ONU, à l'unanimité. Prise sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, elle est juridiquement contraignante, et implique notamment un changement de la législation interne des États-membres. À cet égard, elle apparaît en partie comme un « reflet » de la résolution 1373 prise au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, résolution d'ailleurs évoquée à l'article 8.

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Texte : Wikipédia, « Résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies », licence CC BY-SA 4.0. Image : Fastfission, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.