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SociétéN° 65141

Régime forestier

Le régime forestier est un régime juridique, et peut être défini comme un ensemble de règles spéciales de gestion, d'exploitation et de police des forêts…

ATQ3 120DEF4 070

Régime forestier

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Le régime forestier est un régime juridique, et peut être défini comme un ensemble de règles spéciales de gestion, d'exploitation et de police des forêts publiques. Le terme de « régime forestier » semble être apparu sous ce nom en France, où il n'a cependant jamais été défini par un texte juridique. Les forêts « relevant » du régime forestier sont généralement astreintes à un régime obligatoire de planification de leur gestion par un aménagement forestier garantissant une gestion durable.

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Texte : Wikipédia, « Régime forestier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.