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PC
SociétéN° 6510

Indivision

L'indivision est un régime juridique permettant d'exercer à plusieurs le droit de propriété en attente d'un partage.

ATQ5 450DEF3 530

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    L'indivision est un régime juridique permettant d'exercer à plusieurs le droit de propriété en attente d'un partage.

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L'indivision est un régime juridique permettant d'exercer à plusieurs le droit de propriété en attente d'un partage. Un bien est dit indivis lorsqu'il appartient à un ensemble de personnes, sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles ou qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres.

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Texte : Wikipédia, « Indivision », licence CC BY-SA 4.0. Image : Flamenc, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.