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SociétéN° 6476

Amnistie en France

L'amnistie en France est une notion de droit pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps…

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L'amnistie en France est une notion de droit pénal qui invoque l'« oubli » d'actes contraventionnels, délictueux ou criminels constitués et qui, en temps normal, entraîneraient une sanction pénale. Historiquement, sous l'Ancien Régime, un acte d'amnistie (ou plus exactement de grâce[réf. nécessaire]) était initié à l'avènement d'un nouveau souverain. Il consistait à éteindre certaines catégories de condamnations prononcées au nom du roi précédent. Il accompagnait un certain nombre de cadeaux et de fêtes marquant l'avènement du nouveau roi.

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Texte : Wikipédia, « Amnistie en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.