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C
SociétéN° 64634

Directive sur les fonds propres réglementaires

La directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des…

ATQ4 000DEF2 220

Directive sur les fonds propres réglementaires

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La directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, dite directive sur les fonds propres réglementaires (ou en anglais Capital requirements directive, CRD), est une directive européenne adoptée le 26 juin 2013. Elle transpose dans le droit européen les recommandations de l'accord de Bâle II. Elle vise à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques courus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité (Bâle II).

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Texte : Wikipédia, « Directive sur les fonds propres réglementaires », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Verdy p , User:-xfi- , User:Paddu , User:Nightstallion , User:Funakoshi , User:Jeltz , User:Dbenbenn , User:Zscout370, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.