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SociétéN° 64369

Dépôt légal en France

Le dépôt légal en France est une obligation qui impose aux producteurs et diffuseurs de documents de les remettre aux organismes dépositaires, chargés de les…

ATQ4 740DEF4 380

Dépôt légal en France

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Le dépôt légal en France est une obligation qui impose aux producteurs et diffuseurs de documents de les remettre aux organismes dépositaires, chargés de les conserver et de les répertorier.

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Texte : Wikipédia, « Dépôt légal en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.