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SociétéN° 6431

Propriété personnelle

La propriété personnelle (en anglais personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu'on retrouve aujourd'hui dans le système de droit…

ATQ7 000DEF4 500

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La propriété personnelle (en anglais personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu'on retrouve aujourd'hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification française. La propriété personnelle porte sur des biens mobiliers corporels ou non, et se distingue de la « propriété réelle » (real property) qui porte sur l'immobilier. En droit romain, la propriété personnelle est appelée propriété mobilière (n'importe quelle chose qui peut être déplacée d'un endroit à un autre).

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Texte : Wikipédia, « Propriété personnelle », licence CC BY-SA 4.0. Image : Egghead06 ( talk ), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.