PCTribunal suprême (Espagne)
Le Tribunal suprême est situé au sommet de l'organisation du pouvoir judiciaire de l'Espagne.
PCLe Tribunal suprême est situé au sommet de l'organisation du pouvoir judiciaire de l'Espagne.
Peu communeSociétén° 63 970
PCLe Tribunal suprême est situé au sommet de l'organisation du pouvoir judiciaire de l'Espagne.
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Le Tribunal suprême est situé au sommet de l'organisation du pouvoir judiciaire de l'Espagne. Il siège à Madrid et est supérieur dans tous les domaines à toutes les autres juridictions sauf en ce qui concerne la Constitution, ce qui relève du Tribunal constitutionnel.
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Texte : Wikipédia, « Tribunal suprême (Espagne) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Heralder, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.