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SociétéN° 63904

Règles pénitentiaires européennes

Les Règles pénitentiaires européennes (RPE) sont un ensemble de prescriptions détaillées concernant les prisons, publiées par le Conseil de l'Europe, et dont…

ATQ4 250DEF3 540

Règles pénitentiaires européennes

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Les Règles pénitentiaires européennes (RPE) sont un ensemble de prescriptions détaillées concernant les prisons, publiées par le Conseil de l'Europe, et dont une nouvelle version a été adoptée le 11 janvier 2006. Elles sont destinées à tous les États membres du Conseil de l'Europe mais n'ont pas de force contraignante; néanmoins, l'autorité du Conseil de l'Europe et la qualité de ces règles leur confèrent un poids réel.

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