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SociétéN° 63772

Zone des cinquante pas géométriques

pas géométriques sont, en droit français, un statut juridique pouvant s'appliquer à des parcelles de terrain situées sur le littoral des départements…

ATQ4 440DEF3 760

Zone des cinquante pas géométriques

Peu communeSociétén° 63 772

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pas géométriques sont, en droit français, un statut juridique pouvant s'appliquer à des parcelles de terrain situées sur le littoral des départements d'outre-mer et qui, aujourd'hui, définissent les conditions particulières d'appartenance de ces parcelles au domaine public maritime naturel.

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Texte : Wikipédia, « Zone des cinquante pas géométriques », licence CC BY-SA 4.0. Image : auteur : voir la page du fichier, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.