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SociétéN° 63585

Fonds commun de créances

Un fonds commun de créances (FCC), également appelé en anglais special-purpose vehicle (SPV) ou special-purpose entities (SPE) est un type d'entité légale…

ATQ5 500DEF3 470

Fonds commun de créances

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Un fonds commun de créances (FCC), également appelé en anglais special-purpose vehicle (SPV) ou special-purpose entities (SPE) est un type d'entité légale créée par une autre entité - appelée le sponsor ou l'initiateur - qui transfère un ou plusieurs de ses actifs dans le SPV. Le special-purpose vehicle est établi afin d’exécuter un ou plusieurs objectifs précis ou restreints. De telles entités n’existent que pour accomplir l'objectif pour lequel elles ont été créées. Les SPV peuvent revêtir n’importe quelles formes légales.

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Texte : Wikipédia, « Fonds commun de créances », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.