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SociétéN° 63580

Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sont des procédures d'aménagement foncier fondées sur le volontariat et mises en œuvre par le…

ATQ2 960DEF1 230

Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux

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Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sont des procédures d'aménagement foncier fondées sur le volontariat et mises en œuvre par le Conseil général. Les différentes parties se cèdent ou s'échangent des immeubles ruraux (des terres, qui peuvent être cultivées ou boisées par exemple).

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Texte : Wikipédia, « Échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.