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SociétéN° 63500

Licenciement pour motif économique en France

En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un…

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Licenciement pour motif économique en France

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En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ».

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Texte : Wikipédia, « Licenciement pour motif économique en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.