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SociétéN° 63106

Artisanat en France

Les artisans sont inscrits au répertoire des métiers géré par les chambres de métiers et de l'artisanat.

ATQ4 370DEF4 050

Artisanat en France

Peu communeSociétén° 63 106

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    Les artisans sont inscrits au répertoire des métiers géré par les chambres de métiers et de l'artisanat.

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Les artisans sont inscrits au répertoire des métiers géré par les chambres de métiers et de l'artisanat. Il existe une liste des métiers relevant de l'artisanat définie par décret. Il ne peut pas employer plus de 10 salariés. Selon la loi du 5 juillet 1996, doivent être immatriculées au répertoire des métiers les personnes qui n'emploient pas plus de dix salariés et qui exercent une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services.

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Texte : Wikipédia, « Artisanat en France », licence CC BY-SA 4.0. Image : Hildegard Dodel, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.