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PC
SociétéN° 62749

Protecteur du citoyen (Québec)

Au Québec, le Protecteur du citoyen est un ombudsman nommé par l'Assemblée nationale.

ATQ2 810DEF3 600

Protecteur du citoyen (Québec)

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Au Québec, le Protecteur du citoyen est un ombudsman nommé par l'Assemblée nationale. Le nom désigne à la fois l'institution et la personne qui la dirige. Le Protecteur du citoyen a été créé par l'entrée en vigueur, le 14 novembre 1968, de la Loi sur le Protecteur du citoyen.

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Texte : Wikipédia, « Protecteur du citoyen (Québec) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.