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SociétéN° 62519

Pasinomie

La Pasinomie (appelée couramment Pasin pour la citation) est un recueil de législation belge.

ATQ3 570DEF1 790

Pasinomie

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La Pasinomie (appelée couramment Pasin pour la citation) est un recueil de législation belge. Il contient le texte intégral d'une sélection de textes normatifs depuis 1788. Ils sont moins nombreux que ceux qui figurent dans le Moniteur belge et sont classés dans l'ordre chronologique de promulgation et non de publication (pour les lois) et dans l'ordre chronologique d'adoption (pour les règlements). Ce recueil porte le titre complet de Pasinomie ou Collection complète des lois, décrets, ordonnances, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique.

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