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SociétéN° 62485

Corporation municipale

Une corporation municipale est la définition juridique d'une forme de gouvernement d'administration territoriale courante, notamment au Canada, aux États-Unis…

ATQ8 500DEF5 740

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Une corporation municipale est la définition juridique d'une forme de gouvernement d'administration territoriale courante, notamment au Canada, aux États-Unis et en Inde, qui constitue une personne morale. Au Québec, l'expression recommandée est d'ailleurs désormais celle de « personne morale de droit public ». L'appellation « corporation municipale » est utilisée par des villes, des comtés, des boroughs ou des arrondissements. Une corporation municipale a lieu lorsque l'administration locale devient une entité administrative autogouvernée et habilitée à recouvrer des impôts.

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Texte : Wikipédia, « Corporation municipale », licence CC BY-SA 4.0. Image : Arjuncm3, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.