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SociétéN° 62023

Procureur de la Couronne

Un procureur de la Couronne est un avocat qui représente l'État dans le système judiciaire du Canada, notamment dans un procès pénal.

ATQ5 500DEF2 840

Procureur de la Couronne

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Un procureur de la Couronne est un avocat qui représente l'État dans le système judiciaire du Canada, notamment dans un procès pénal. Ceux-ci peuvent porter d'autres appellations selon le palier de gouvernement ou de la province où ils œuvrent, par exemple substitut du procureur général ou procureurs aux poursuites criminelles et pénales (Québec). Le procureur de la Couronne représente la Couronne dans les procédures de droit criminel. Les procureurs de la Couronne peuvent travailler à la fois pour le gouvernement fédéral ou pour les provinces.

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Texte : Wikipédia, « Procureur de la Couronne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Travail personnel, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.