tlasWiki
SR
SociétéN° 6194

Tribunal correctionnel

En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions…

ATQ6 020DEF7 510

Tribunal correctionnel

Super rareSociétén° 6 194

1 220lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 6 versions

  • SR
    SociétéN° 6194

    Tribunal correctionnel

    En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions…

    ATQ6 020DEF7 510
    ClassiqueJamais tirée
  • SRH
    SociétéN° 6194

    Tribunal correctionnel

    En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions…

    ATQ6 020DEF7 510
    HolographiqueJamais tirée
  • SRRB
    SociétéN° 6194

    Tribunal correctionnel

    En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions…

    ATQ6 020DEF7 510
    RainbowJamais tirée
  • SRF
    SociétéN° 6194

    Tribunal correctionnel

    En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions…

    ATQ6 020DEF7 510
    Full ArtJamais tirée
  • SRFH
    SociétéN° 6194

    Tribunal correctionnel

    En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions…

    ATQ6 020DEF7 510
    Full Art HolographiqueJamais tirée
  • SRFR
    SociétéN° 6194

    Tribunal correctionnel

    En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions…

    ATQ6 020DEF7 510
    Full Art RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années. Les infractions moins graves, appelées contraventions, sont jugées par le tribunal de police (les juridictions de proximité ayant été définitivement supprimées au 1er juillet 2017). Les infractions plus graves (appelées crimes) sont jugées par la cour d'assises.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Tribunal correctionnel », licence CC BY-SA 4.0. Image : Gerd Eichmann, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.