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SociétéN° 61814

Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges.

ATQ4 650DEF4 800

Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

RareSociétén° 61 814

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Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges. Elle est ainsi nommée parce que ces magistrats exercent leurs fonctions en restant assis, par opposition à la magistrature du parquet, dite « debout », composée des procureurs qui portent l'accusation publique. Le Conseil supérieur de la magistrature est censé garantir l'indépendance des magistrats du siège vis-à-vis des autres pouvoirs publics. Les magistrats du siège bénéficient de l'inamovibilité.

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Texte : Wikipédia, « Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.