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SociétéN° 61764

Initiative populaire

Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de…

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Initiative populaire

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Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi. Elle ne doit pas être confondue avec la pétition, qui n'a aucun caractère obligatoire et constitue une simple demande faite à l'État.

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Texte : Wikipédia, « Initiative populaire », licence CC BY-SA 4.0. Image : Aréat, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.