tlasWiki
R
SociétéN° 61686

Contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité (ou contrôle de constitutionalité) est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la…

ATQ6 330DEF6 030

Contrôle de constitutionnalité

RareSociétén° 61 686

416lecteurs par mois sur Wikipédia
2fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • R
    SociétéN° 61686

    Contrôle de constitutionnalité

    Le contrôle de constitutionnalité (ou contrôle de constitutionalité) est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la…

    ATQ6 330DEF6 030
    Classique2 tirages
  • RH
    SociétéN° 61686

    Contrôle de constitutionnalité

    Le contrôle de constitutionnalité (ou contrôle de constitutionalité) est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la…

    ATQ6 330DEF6 030
    HolographiqueJamais tirée
  • RRB
    SociétéN° 61686

    Contrôle de constitutionnalité

    Le contrôle de constitutionnalité (ou contrôle de constitutionalité) est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la…

    ATQ6 330DEF6 030
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le contrôle de constitutionnalité (ou contrôle de constitutionalité) est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État. Ce contrôle revêt des formes et des modalités différentes à travers les divers systèmes juridiques, et est valable aussi bien pour les normes internes (règlements, lois), qu'externes (traités internationaux).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Contrôle de constitutionnalité », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Juliux, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.