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Constitution fédérale de l'Autriche

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Constitution fédérale de l'Autriche

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Lire l'article de Wikipédia

Lire en ligne Consulter La Constitution fédérale de l’Autriche est formée par l’ensemble des textes constitutionnels de la république d’Autriche au niveau fédéral. Le texte principal est la Loi constitutionnelle fédérale (Bundes-Verfassungsgesetz, B-VG) du 1er octobre 1920. S’y ajoutent une multitude d’autres lois constitutionnelles, ainsi que des dispositions particulières de la législation ou de traités, considérées comme ayant valeur constitutionnelle.

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Texte : Wikipédia, « Constitution fédérale de l'Autriche », licence CC BY-SA 4.0. Image : official juridical document, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.