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SociétéN° 6117

Principe du pollueur-payeur

Le principe du pollueur-payeur est un principe juridique et économique.

ATQ7 000DEF5 820

Principe du pollueur-payeur

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Le principe du pollueur-payeur est un principe juridique et économique. Il constitue l'un des principes fondamentaux de la politique environnementale de l'Union européenne. Il consiste à faire réparer le dommage environnemental (« toute action qui détériore, endommage ou altère durablement la qualité ou le fonctionnement de l'environnement ») engendré par une activité polluante, par son auteur (le « pollueur »). Il impose que les frais des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution soient supportés par celui qui en est responsable.

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Texte : Wikipédia, « Principe du pollueur-payeur », licence CC BY-SA 4.0. Image : NASA, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.