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SociétéN° 61036

Consensualisme en droit français

Le principe du consensualisme est, en droit français, un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme préétablie.

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Consensualisme en droit français

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Le principe du consensualisme est, en droit français, un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme préétablie. En vertu de cette idéologie, le critère prédominant de l'existence du contrat est l'existence d'un consentement et d'un accord de volonté des parties. Le principe du consensualisme s'oppose au droit romain, qui posait l'exigence de formes particulières. Le consensualisme s'oppose dès lors au formalisme.

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Texte : Wikipédia, « Consensualisme en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.