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SociétéN° 61027

Pollicitation en droit civil français

De nos jours, en droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat.

ATQ4 300DEF5 090

Pollicitation en droit civil français

Peu communeSociétén° 61 027

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De nos jours, en droit civil français, la pollicitation ou offre est le fait de proposer la conclusion d'un contrat. Dans un sens large, presque courant, l'offre de contrat peut simplement être une proposition de contracter, c'est-à-dire une proposition de réaliser un contrat. Cependant, le droit fait une distinction entre les deux expressions, la proposition de contracter n'étant pas soumise au même régime juridique. Une offre n'est véritablement une pollicitation que si une réponse affirmative, pure et simple (l'acceptation), suffit à créer un contrat entre les deux parties.

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