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SociétéN° 60800

Double aspect

La théorie du double aspect est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui permet à ce que des lois soient créées par les deux niveaux de…

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La théorie du double aspect est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui permet à ce que des lois soient créées par les deux niveaux de gouvernement (fédéral et provincial) relativement à une même matière. En général, le système fédéral assigne les matières législatives à un seul chef de compétence. Toutefois, certaines matières comportent plusieurs dimensions, de sorte que pour tel objectif la matière relèvera d'un chef de compétence, tandis que pour tel autre objectif elle relèvera de l'autre.

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