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SociétéN° 60790

Caractère véritable

Le caractère véritable (ou théorie de l'aspect) est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui tente de déterminer à quel chef de compétence…

ATQ4 000DEF2 240

Caractère véritable

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Le caractère véritable (ou théorie de l'aspect) est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui tente de déterminer à quel chef de compétence se rapporte une législation donnée. La théorie est principalement utilisée lorsqu'une loi est contestée pour le motif qu'un niveau de gouvernement (qu'il soit provincial ou fédéral) empiète sur une compétence exclusive d'un autre niveau de gouvernement. L'analyse se fait en deux étapes.

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Texte : Wikipédia, « Caractère véritable », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.