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PC
SociétéN° 60741

Règlement EMAS

Le règlement (CEE) no 1836/93 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management…

ATQ5 500DEF4 050

Règlement EMAS

Peu communeSociétén° 60 741

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Le règlement (CEE) no 1836/93 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit, dit SMEA (« Système de management environnemental et d'audit ») ou règlement EMAS (de l'anglais « Eco-Management and Audit Scheme »), est un règlement européen adopté le 29 juin 1993. Il cadre les démarches volontaires de management environnemental (SME).

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Texte : Wikipédia, « Règlement EMAS », licence CC BY-SA 4.0. Image : European Commission, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.