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SociétéN° 60709

Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo

La Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo est une institution issue de l’article 157 de la Constitution de la république démocratique…

ATQ5 500DEF3 530

Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo

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La Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo est une institution issue de l’article 157 de la Constitution de la république démocratique du Congo qui dispose : « Il est institué une Cour constitutionnelle. »

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Texte : Wikipédia, « Cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo », licence CC BY-SA 4.0. Image : SVG-image-maker, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.