PCConvention relative au contrat de transport international de marchandises par route
La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958.
PCLa C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958.
Peu communeSociétén° 60 694
PCLa C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958.
PCHLa C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958.
PCRBLa C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958.
La C.M.R. fut signée le 19 mai 1956 à Genève et mise en œuvre en 1958. Les dispositions de cette convention internationale sont applicables de plein droit au transport entre deux pays, dont au moins l'un est un pays contractant. L'article 1§1 dit : 1. La présente Convention s’applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l’un au moins est un pays contractant.
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Texte : Wikipédia, « Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route », licence CC BY-SA 4.0. Image : User:Alinor, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.