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SociétéN° 6064

Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, est adopté à Rome par les…

ATQ7 920DEF7 640

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Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome II ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, est adopté à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le 29 octobre 2004. Ce traité aurait dû entrer en vigueur le 1er novembre 2006, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine. En raison de cet échec, un nouveau traité, le traité de Lisbonne, est créé pour remplacer ce traité constitutionnel.

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Texte : Wikipédia, « Traité établissant une Constitution pour l'Europe », licence CC BY-SA 4.0. Image : Kaihsu Tai, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.