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SociétéN° 60621

Consentement en droit civil français

En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute…

ATQ4 690DEF4 450

Consentement en droit civil français

Peu communeSociétén° 60 621

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En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat. Le consentement est en effet l'élément fondamental dégagé par la doctrine de l'autonomie de la volonté : celui qui s'oblige, qui se rend débiteur d'une obligation, doit y avoir préalablement consenti.

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Texte : Wikipédia, « Consentement en droit civil français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.