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SociétéN° 6056

Pavillon de complaisance

Un pavillon de complaisance, parfois désigné injustement comme pavillon de libre immatriculation, est selon la définition en vigueur depuis 1974 à la…

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Pavillon de complaisance

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Un pavillon de complaisance, parfois désigné injustement comme pavillon de libre immatriculation, est selon la définition en vigueur depuis 1974 à la Fédération internationale des ouvriers du transport (ITF) : « le pavillon d'un navire pour lequel la propriété réelle et le contrôle se situent dans un pays autre que celui du pavillon sous lequel il est immatriculé. » ou encore « Un navire sous pavillon de complaisance est un navire qui bat le pavillon d’un pays autre que le pays de propriété réelle de ce navire ».

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Texte : Wikipédia, « Pavillon de complaisance », licence CC BY-SA 4.0. Image : FredD, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.