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C
SociétéN° 60547

Résolution (droit)

En droit, la résolution est l'anéantissement rétroactif (conventionnel, judiciaire ou unilatéral) d'un acte juridique pour cause d'inexécution ou de mauvaise…

ATQ3 210DEF1 570

Résolution (droit)

CommuneSociétén° 60 547

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En droit, la résolution est l'anéantissement rétroactif (conventionnel, judiciaire ou unilatéral) d'un acte juridique pour cause d'inexécution ou de mauvaise exécution. La nullité sanctionne les conditions de formation d'un contrat tandis que la résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation. On distingue également la résolution de la résiliation en tant que le premier sanctionne rétroactivement tandis que le second non.

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Texte : Wikipédia, « Résolution (droit) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.