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SociétéN° 60489

Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

La fonction de médiateur de la République est similaire à celle d’un ombudsman.

ATQ2 640DEF3 390

Médiateur de la République (Côte d'Ivoire)

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La fonction de médiateur de la République est similaire à celle d’un ombudsman. Elle a été instituée par la loi no 2000-513 du 1er août 2000 portant constitution de la 2e république de la Côte d'Ivoire et instituant un organe de médiation dénommé : le médiateur de la République. Cette fonction est le prolongement de celle assurée précédemment par le grand médiateur de l’organe présidentiel de médiation (OPREM), créé par le décret n° 95-816 du 29 septembre 1995.

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Texte : Wikipédia, « Médiateur de la République (Côte d'Ivoire) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.