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SociétéN° 6045

Préméditation en droit pénal français

La préméditation est définie en droit pénal français comme étant le « dessein formé avant l'action, de commettre un crime ou un délit déterminé ».

ATQ4 110DEF2 800

Préméditation en droit pénal français

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    La préméditation est définie en droit pénal français comme étant le « dessein formé avant l'action, de commettre un crime ou un délit déterminé ».

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La préméditation est définie en droit pénal français comme étant le « dessein formé avant l'action, de commettre un crime ou un délit déterminé ». L'auteur d'une infraction avec préméditation qui connaît forcément les habitudes de la victime, a donc prévu le mode opératoire de son infraction avant que celle-ci ne soit réellement réalisée. On considère alors que l'auteur est pleinement conscient de ses actes avant que le crime ou le délit ne soit commis.

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Texte : Wikipédia, « Préméditation en droit pénal français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.