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SociétéN° 6043

Acquis sociaux

acquis sociaux » ou « conquêtes sociales » est employée pour désigner les droits collectifs obtenus par tous les salariés ou des groupes de salariés.

ATQ6 320DEF5 940

Acquis sociaux

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acquis sociaux » ou « conquêtes sociales » est employée pour désigner les droits collectifs obtenus par tous les salariés ou des groupes de salariés. Ceux-ci peuvent varier selon le statut du salarié, le type de contrat de travail et la nature de leur employeur. Ces acquis sociaux sont inscrits dans des accords collectifs et des conventions collectives de branches professionnelles, ou directement dans le code du travail.

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Texte : Wikipédia, « Acquis sociaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.