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C
SociétéN° 60385

Bénéfice mondial consolidé

Le bénéfice mondial consolidé (BMC) était un régime fiscal accordé à quelques multinationales françaises.

ATQ3 640DEF1 610

Bénéfice mondial consolidé

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Le bénéfice mondial consolidé (BMC) était un régime fiscal accordé à quelques multinationales françaises. L'article 209 quinquies du code général des impôts (CGI) permet aux sociétés mères de groupes français agréés par le ministère de l'Économie et des Finances de retenir l'ensemble des résultats de leurs exploitations directes ou indirectes, qu'elles soient situées en France ou à l'étranger, pour l'assiette des impôts établis sur la réalisation et la distribution de leurs bénéfices. Les conditions d'application sont fixées par un décret en Conseil d'État.

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Texte : Wikipédia, « Bénéfice mondial consolidé », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.