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SociétéN° 60298

Accords collectifs en France

Les accords collectifs en France sont les accords professionnels qui résultent d'un dialogue entre employeurs et salariés visant au maintien du bon…

ATQ2 770DEF4 370

Accords collectifs en France

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Les accords collectifs en France sont les accords professionnels qui résultent d'un dialogue entre employeurs et salariés visant au maintien du bon fonctionnement de l'entreprise, et à la réglementation des droits sociaux (conditions de travail notamment), en France. La négociation collective s'effectue entre organisations syndicales et employeurs (ou organisations patronales), selon le type d'accord visé. La place particulière de ce type de dialogue au sein des entreprises est garanti par le droit français.

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Texte : Wikipédia, « Accords collectifs en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.