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SociétéN° 60268

Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite loi Quilès (du nom du ministre Paul…

ATQ3 670DEF1 230

Loi relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom

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La loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom, dite loi Quilès (du nom du ministre Paul Quilès) a été votée par le Parlement français le 2 juillet 1990. Elle conduit à la naissance de deux établissements publics distincts, La Poste et France Télécom le 1er janvier 1991 mettant ainsi fin aux PTT.

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