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Bulletin des annonces légales obligatoires

En France, le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) est une publication éditée par la Direction de l'information légale et administrative dans le…

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En France, le Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) est une publication éditée par la Direction de l'information légale et administrative dans le cadre de sa mission de contribuer à garantir la transparence de la vie économique et financière. Le BALO a été créé (juste avant le BODACC), par la loi du 30 janvier 1907 qui dispose dans son article 3 que « l'émission, l'exposition, la mise en vente, l'introduction sur le marché en France d'actions, d'obligations ou de titres […]) devront faire insérer dans un bulletin annexe au Journal officiel une notice ».

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