Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, également appelée…
ATQ5 350DEF3 920
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Classique1 tirage
PCH
SociétéN° 5981
Directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
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PCRB
SociétéN° 5981
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La directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, également appelée EUCD (en anglais European Union Copyright Directive) est une directive européenne adoptée le 22 mai 2001. Elle correspond à la mise en œuvre au niveau de l'Union européenne des traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, tous deux signés en 1996.