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C
SociétéN° 59781

Lieu des opérations imposables

Le lieu des opérations imposables est défini, pour les pays de l'Union européenne, dans la 6e directive 77/388/CEE au Titre VI.

ATQ2 060DEF1 510

Lieu des opérations imposables

CommuneSociétén° 59 781

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Le lieu des opérations imposables est défini, pour les pays de l'Union européenne, dans la 6e directive 77/388/CEE au Titre VI. L'article 8 précise les modalités de comptabilisation de la TVA en fonction du lieu de livraison d'un produit ou d'une prestation. Elle prévoit entre autres que « l'État membre à l'intérieur duquel est effectué l'installation ou le montage prend les mesures nécessaires pour éviter une double imposition dans cet État. » La détermination exacte de ce lieu permet de définir dans quel État sera perçue la TVA sur le bien ou le service fourni.

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