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SociétéN° 59506

Principe budgétaire

Les principes budgétaires sont l'ensemble des principes consacrés par le droit français qui régissent les finances publiques françaises.

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Les principes budgétaires sont l'ensemble des principes consacrés par le droit français qui régissent les finances publiques françaises. Il s'agit de six principes qui doivent être respectés par le gouvernement de la République française lorsqu'il présente une loi de finances.

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Texte : Wikipédia, « Principe budgétaire », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.