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Droit pénal en Belgique

Le droit pénal belge est la branche du droit qui définit les infractions, détermine les peines qui leur sont applicables et fixe les règles relatives à leur…

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Droit pénal en Belgique

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Le droit pénal belge est la branche du droit qui définit les infractions, détermine les peines qui leur sont applicables et fixe les règles relatives à leur répression. Les normes sociales évoluant au fil du temps, le droit pénal est lui aussi susceptible d'évoluer, notamment sous l'effet des changements législatifs et sociaux. Il présente ainsi un caractère évolutif, les infractions et les peines étant déterminées par la loi applicable à un moment et dans un territoire donnés.

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Texte : Wikipédia, « Droit pénal en Belgique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.