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SociétéN° 58784

Commission de Venise

commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l'Europe composé d'experts indépendants en droit constitutionnel.

ATQ5 500DEF3 780

Commission de Venise

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commission de Venise est un organe consultatif du Conseil de l'Europe composé d'experts indépendants en droit constitutionnel. Elle est créée en 1990, après la chute du mur de Berlin, à une période où une aide constitutionnelle était nécessaire pour les États d'Europe centrale et orientale.

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Texte : Wikipédia, « Commission de Venise », licence CC BY-SA 4.0. Image : Kyat02, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.