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SociétéN° 58744

Assurance décennale

L'assurance décennale est un type d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, et est souvent associée à l'« Assurance dommage - ouvrage » (DO).

ATQ5 460DEF3 850

Assurance décennale

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    L'assurance décennale est un type d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, et est souvent associée à l'« Assurance dommage - ouvrage » (DO).

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L'assurance décennale est un type d'assurance instaurée par la loi du 4 janvier 1978, et est souvent associée à l'« Assurance dommage - ouvrage » (DO). Ces deux assurances sont décrites dans la Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance : de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction : artisans, entreprise du bâtiment, professions intellectuelles du bâtiment de dommages pour les maîtres d'ouvrage (voir la page sur l'Assurance dommages ouvrage (France)).

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Texte : Wikipédia, « Assurance décennale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.