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SociétéN° 5858

Lotissement

Un lotissement est en France, selon le code de l'urbanisme « la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières…

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Un lotissement est en France, selon le code de l'urbanisme « la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis. »

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Texte : Wikipédia, « Lotissement », licence CC BY-SA 4.0. Image : https://www.flickr.com/photos/kylemay/, CC BY 2.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.