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SociétéN° 58326

Juridictions économiques et financières judiciaires en France

En France, les juridictions économiques et financières judiciaires sont constituées de magistrats spécialisés, chargés de traiter des affaires complexes, au…

ATQ4 920DEF4 100

Juridictions économiques et financières judiciaires en France

Peu communeSociétén° 58 326

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En France, les juridictions économiques et financières judiciaires sont constituées de magistrats spécialisés, chargés de traiter des affaires complexes, au niveau interrégional ou au niveau national. Les affaires les plus simples sont de la compétence des tribunaux judiciaires.

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Texte : Wikipédia, « Juridictions économiques et financières judiciaires en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.